Politique de Confidentialité — AFMEC

Objet de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité explique :

• quelles données nous collectons,
• pourquoi nous les collectons,
• comment elles sont utilisées,
• combien de temps elles sont conservées,
• quels sont vos droits (RGPD),
• comment les exercer.

Elle s’applique au site https://afmec.fr, à l’Espace Apprenant, à l’Espace Formateur, aux échanges email, ainsi qu’aux processus administratifs liés aux formations AFMEC.

Identité du responsable de traitement

Responsable du traitement des données :

Contact RGPD :

Données collectées

AFMEC collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de ses formations, conformément au principe de minimisation RGPD.

3.1 Données que vous fournissez directement

Lors d’un formulaire, d’une inscription ou d’un contact :

• Nom, prénom
• Email, téléphone
• Adresse postale
• Situation professionnelle
• Informations nécessaires aux prérequis
• Documents d’inscription (si requis)
• Besoins pédagogiques
• Informations de facturation

3.2 Données collectées lors de l’accès à l’Espace Apprenant / Formateur

• Identifiant utilisateur
• Historique de connexion
• Progression dans les modules
• Résultats d’évaluation
• Activité pédagogique
• Messages, commentaires, remises d’exercices

3.3 Données collectées automatiquement (techniques)

• IP
• Type d’appareil / navigateur
• Cookies de navigation
• Logs de sécurité
• Données analytiques anonymisées

3.4 Données sensibles (PSH / Handicap)

Dans le cadre du dispositif Hand’AFMEC, nous pouvons recueillir :

• informations déclaratives concernant une situation de handicap,
• besoins d’aménagement,
• contraintes matérielles ou pédagogiques.

Conformément à la loi et à Qualiopi, ces données sont volontaires, confidentielles et strictement limitées à l’aménagement de la formation.

Finalités de traitement

Vos données ne sont utilisées que pour :

4.1 Gestion de l’inscription et du parcours de formation

• validation de la candidature
• communication des convocations
• accès à l’espace apprenant
• suivi pédagogique
• délivrance de l’attestation finale

4.2 Conformité réglementaire (Qualiopi)

• fiche PSH
• synthèse de positionnement
• livret de suivi pédagogique
• traçabilité des actions

4.3 Facturation & gestion administrative

• devis et contrats
• factures
• suivi comptable
• paiements

4.4 Sécurité du site & prévention des fraudes

• protection contre les accès non autorisés
• logs de sécurité

4.5 Amélioration des services

• statistiques anonymisées
• analyse du site et de l’espace apprenant

Aucune donnée n’est vendue ou exploitée commercialement.

Base juridique (RGPD – Article 6)

Les traitements reposent sur :

• Exécution du contrat (inscription, formation)
• Obligations légales (Qualiopi, comptabilité)
• Intérêt légitime (sécurité du site, amélioration)
• Consentement (newsletter, PSH)

Cookies

AFMEC utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site :

• authentification utilisateur
• préférences
• sécurité
• analytics anonymisés

Vous pouvez gérer les cookies depuis votre navigateur.

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• l’équipe AFMEC (administratif, pédagogie)
• les formateurs (uniquement ce qui est nécessaire)
• les services comptables / bancaires
• l’hébergeur du site (OVH)
• les autorités légales en cas d’obligation

Aucune donnée n’est cédée à des partenaires commerciaux extérieurs.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

Au-delà : suppression ou anonymisation.

Sécurité

AFMEC met en place des mesures de sécurité :

• Hébergement en France (OVH)
• Accès protégés (SSL, identifiants cryptés)
• Limitation des accès internes
• Sauvegardes régulières
• Journalisation des accès
• Pare-feu et détection d’intrusion

Vos droits (RGPD)

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’opposition
• droit à l’effacement
• droit de limitation
• droit de portabilité
• droit de définir le sort de vos données après décès

Exercice des droits :

Réponse dans 30 jours ouvrés maximum.

Données concernant les mineurs

Les formations AFMEC ne sont pas destinées aux mineurs.

Toute inscription nécessite d’être majeur ou d’avoir un représentant légal.

Transferts hors UE

AFMEC ne transfère aucune donnée hors de l’Union Européenne.

Médiation en cas de litige lié aux données

En cas de litige non résolu avec AFMEC, vous pouvez saisir gratuitement :

Réclamation CNIL

Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle (CNIL) :

www.cnil.fr

CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Modification de la politique

AFMEC peut modifier la présente Politique à tout moment.

La version applicable est celle affichée sur afmec.fr au jour de consultation.