Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent :

• l’accès au site https://afmec.fr
• l’utilisation des espaces réservés :

• Espace Apprenant
• Espace Formateur
• Espace AFMEC (gestion interne)

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site et disponibilité

L’accès au site est gratuit (hors coûts liés à l’accès Internet).

AFMEC s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne garantit pas :

• l’absence d’interruption,
• l’absence d’erreur,
• la disponibilité permanente.

Aucune compensation ne peut être exigée en cas de maintenance ou dysfonctionnement.

Inscription & accès à l’Espace Apprenant

Certaines pages, dont /espace-apprenant, nécessitent :

• la création d’un compte,
• une inscription validée à une formation.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes,
• ne pas usurper l’identité d’un tiers,
• garder ses identifiants confidentiels.

Interdictions :

• partage de compte,
• diffusion ou reproduction des supports,
• enregistrement des formations,
• usage commercial des contenus.

Violation → suppression du compte sans remboursement + poursuites possibles.

Contenus pédagogiques & Propriété intellectuelle

Tous les contenus AFMEC (textes, vidéos, supports, modules, exercices) sont protégés.

Interdiction absolue :

• copie ou reproduction (totale ou partielle),
• partage à des tiers,
• adaptation ou modification,
• publication en ligne,
• usage commercial sans accord écrit de l’AFMEC.

Toute violation expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

Responsabilités du visiteur / apprenant

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière conforme,
• ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement,
• respecter les autres utilisateurs,
• ne pas accéder à des zones protégées sans autorisation.

AFMEC peut suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.

Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement :

AFMEC – Représentant légal : Billel Maarouf

Données collectées dans le cadre :

• des inscriptions aux formations,
• du suivi pédagogique,
• de la procédure Qualiopi,
• de l’accès aux espaces sécurisés,
• de la facturation et du support.

Droits RGPD : accès, rectification, opposition, limitation, suppression, portabilité.

Demandes :contact@afmec.fr

Données sensibles PSH

Dans le cadre du dispositif Hand’AFMEC, AFMEC peut recueillir des informations relatives à une situation de handicap.

• Déclaration volontaire
• Pas de justificatif médical
• Données strictement confidentielles
• Conservation : 5 ans
• Non transmises sans consentement

Dispositif Handicap — Hand’AFMEC

AFMEC met en œuvre une démarche d’accessibilité complète :

• Référent Handicap :

Billel Maarouf – handicap@afmec.fr – 09 72 16 69 41

• Processus :

• fiche PSH
• analyse individuelle
• aménagements raisonnables
• suivi pédagogique adapté

Support technique & pédagogique

AFMEC met à disposition :

• Assistance pédagogique
• Assistance technique
• Délais de réponse moyens : 48h ouvrées

Sécurité informatique

Il est strictement interdit de :

• tenter d’accéder aux serveurs ou bases de données,
• contourner les systèmes de protection,
• injecter du code malveillant,
• perturber volontairement les services.

Tout acte malveillant entraînera des poursuites pénales.

Liens externes

AFMEC décline toute responsabilité concernant :

• les sites tiers,
• leur contenu,
• leur respect du RGPD,
• leurs pratiques commerciales.

Médiation – Litiges consommateurs

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu :

Modification des CGU

AFMEC se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle visible sur https://afmec.fr au moment de l’utilisation.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par :

• le droit français,
• la langue française.

Compétence exclusive : Tribunal d’Antibes.