Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par :

Toute commande vaut acceptation totale des présentes CGV.

Objet

Les présentes CGV encadrent :

• la vente de formations professionnelles AFMEC,
• en présentiel, FOAD (à distance), mixte ou sur-mesure,
• auprès de particuliers et de professionnels.

Les formations AFMEC délivrent une attestation de formation.

Public concerné

Les formations AFMEC s’adressent :

• particuliers / consommateurs,
• salariés,
• demandeurs d’emploi,
• indépendants,
• entreprises et collectivités.

Sous réserve de remplir les prérequis précisés dans chaque programme.

Nature des prestations

AFMEC propose :

• formations présentielle,
• formations FOAD (déployées après certification Qualiopi),
• formations mixtes,
• formations sur mesure.

Chaque prestation comprend :

• un programme détaillé,
• un référent pédagogique,
• un accès à l’espace apprenant,
• des supports pédagogiques,
• une attestation de fin de formation.

Tarifs

Les prix affichés sur afmec.fr sont :

• exprimés en euros (€),
• Hors Taxes (HT).

Le tarif inclut : frais pédagogiques & supports.

Le tarif n’inclut pas : repas, hébergement, déplacements, matériel spécifique.

Modalités de paiement

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire,
• Carte bancaire (Qonto).

Paiement en plusieurs fois :

Oui, dans la limite de 3 mensualités sauf accord écrit.

Financement

Financement actuellement disponible :

• Paiement personnel uniquement.

Aucun financement CPF / OPCO / France Travail à ce jour.

Validation de commande

L’inscription est confirmée lorsque :

1. le formulaire d’inscription est complété,
2. la commande ou le devis est signé,
3. le paiement ou acompte est reçu.

L’apprenant reçoit ensuite :

• un email de confirmation,
• une convocation,
• les accès à l’espace apprenant.

Rétractation & annulation (particuliers)

9.1 Délai légal de rétractation

Selon le Code de la consommation (art. L221-18) :

• 14 jours après achat,
• remboursement intégral si la formation n’a pas commencé.

9.2 Frais appliqués après rétractation

Annulation par une entreprise

Toute commande validée engage juridiquement l’entreprise :

Annulation < 14 jours = facturation intégrale.

Annulation par AFMEC

En cas d’annulation due à AFMEC :

• report, ou
• remboursement intégral,

au choix du client.

Remplacement d’un participant

Possible gratuitement jusqu’au jour J, si les prérequis sont respectés.

Accès à l’Espace Apprenant

Réservé exclusivement aux apprenants inscrits.

Interdictions formelles :

• partage d’identifiants,
• diffusion de supports,
• duplication, enregistrement, capture ou revente,
• utilisation commerciale ou externe.

En cas d’abus :

résiliation immédiate du compte, sans remboursement, + actions légales.

FOAD – Engagements AFMEC (déployé après Qualiopi)

AFMEC garantit :

• assistance technique,
• assistance pédagogique,
• délai de réponse : 48h ouvrées,
• accès sécurisé et individuel.

Accessibilité – Dispositif Hand’AFMEC (Indicateur 26)

AFMEC s’engage à rendre ses formations accessibles.

Référent handicap :

Billel Maarouf – handicap@afmec.fr – 09 72 16 69 41

Processus Hand’AFMEC :

• fiche PSH,
• entretien individuel,
• aménagements (supports, rythme, pauses, matériel),
• suivi et traçabilité.

Aucun justificatif médical n’est exigé.

Confidentialité & RGPD

Données collectées :

• identité,
• contact,
• besoins pédagogiques,
• informations PSH (déclaration volontaire).

Responsable du traitement :

AFMEC – Billel Maarouf

Droits RGPD :

contact@afmec.fr

Conservation : 5 ans.

Médiation (obligatoire Code de la conso)

Réservé uniquement aux consommateurs (personnes physiques).

En cas de litige non résolu :

Propriété intellectuelle

Tous les contenus AFMEC sont protégés.

Interdiction totale :

• reproduction,
• modification,
• diffusion,
• revente,
• captation vidéo,
• usage commercial non autorisé.

Droit applicable

Droit français – langue française.

Tribunal compétent : Tribunal de Commerce d’Antibes.